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	Textes législatifs Dernier ajout : mercredi 26 avril 2006. Articles de cette rubrique Arrêté du 13 mars 1991 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d’organisation des concours de recrutement pour l’accès au corps des permanenciers auxiliaires de régulation médicale prévus à l’article 25 du décret no 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière mercredi 26 avril 2006 par Webmaster Circulaire DHOS/P2 no 2005-32 du 18 janvier 2005 relative à la mise en oeuvre de la formation d’adaptation à l’emploi des permanenciers auxiliaires de régulation médicale lundi 30 mai 2005 par Webmaster Décret no 2004-793 du 29 juillet 2004 modifiant le décret no 97-120 du 5 février 1997 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière mercredi 18 août 2004 par Webmaster

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