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Vous êtes ici : Informations des différents ministères > Intérieur > Agrément de sécurité civile pour les associations > [Arrêté du 18 février 2010 modifiant l’arrêté du 20 septembre 2009 portant agrément de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer]

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Arrêté du 18 février 2010 modifiant l’arrêté du 20 septembre 2009 portant agrément de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer

mardi 2 mars 2010.

NOR : IOCE1004981A

JORF n°0051 du 2 mars 2010 page 4232

Arrêté Agrément Sécurité Civile SNSM

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