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[Arrêté du 4 février 2010 fixant les montants d’indemnisation des personnes réquisitionnées dans le cadre de la campagne de vaccination contre le virus de la grippe A (H1N1) pour occuper des fonctions administratives et des propriétaires ou gestionnaires des locaux réquisitionnés dans le même cadre ]
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Arrêté du 4 février 2010 fixant les montants d’indemnisation des personnes réquisitionnées dans le cadre de la campagne de vaccination contre le virus de la grippe A (H1N1) pour occuper des fonctions administratives et des propriétaires ou gestionnaires des locaux réquisitionnés dans le même cadre
mercredi 10 février 2010.
NOR : IOCA1000194A
JORF n°0034 du 10 février 2010 page 2338
Arrêté Indemnisation personnels administratifs campagne vacccination contre la grippe H1N1
