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[Arrêté du 9 février 2010 relatif aux modalités d’indemnisation des anciens professionnels de santé et des professionnels de santé sans emploi participant à la campagne de vaccination contre le virus de la grippe A (H1N1) 2009 ]
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Arrêté du 9 février 2010 relatif aux modalités d’indemnisation des anciens professionnels de santé et des professionnels de santé sans emploi participant à la campagne de vaccination contre le virus de la grippe A (H1N1) 2009
samedi 20 février 2010.
NOR : SASP1002915A
JORF n°0043 du 20 février 2010 page 3076
Arrêté Indemnisatiion professionnels de santé retraités et sans emploi participant à la campagne de vaccination H1N1
