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[Ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l’exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales]
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Ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l’exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales
samedi 19 décembre 2009.
NOR : SASX0926667R
JORF n°0294 du 19 décembre 2009 page 21906
Ordonnance reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l’exercice des professions de santé