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Ordonnance n° 2009-1586 du 17 décembre 2009 relative aux conditions d’enregistrement des professions de santé

NOR : SASX0926669R

JORF n°0294 du 19 décembre 2009 page 21920

"... Sont tenues de se faire enregistrer auprès du service ou de l’organisme désigné à cette fin par le ministre chargé de la santé les personnes ayant obtenu un titre de formation ou une autorisation requis...."

Ordonnance relative à l’enregistrement des professions de santé