Décret no 2016-1327 du 6 octobre 2016 relatif à l’organisation de la réponse du système de santé (dispositif «ORSAN») et au réseau national des cellules d’urgence médico-psychologique pour la gestion des situations sanitaires exceptionnelles

NOR : AFSP1617819D JORF du 08 octobre 2016 Le décret fixe les modalités d’élaboration et le contenu du dispositif ORSAN.

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Arrêté du 24 février 2014 fixant la liste des établissements de santé dotés de personnels et de professionnels affectés pour tout ou partie de leur activité à une cellule d’urgence médicopsychologique et les conditions de désignation d’établissements de santé dotés de personnels et de professionnels affectés par les agences régionales de santé

NOR : AFSP1404783A JORF du 05 mars 2014 liste-etablissements-de-sante-dote-d-une-cump Pièce Jointe liste-etablissements-de-sant-dote-dune-cump (89 kB)liste-etablissements-de-sante-dote-d-une-cump (89 kB)

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