Archives de la catégorie: Situation Sanitaire Exceptionnelle

Décret no 2016-1327 du 6 octobre 2016 relatif à l’organisation de la réponse du système de santé (dispositif «ORSAN») et au réseau national des cellules d’urgence médico-psychologique pour la gestion des situations sanitaires exceptionnelles

NOR : AFSP1617819D

JORF du 08 octobre 2016

Le décret fixe les modalités d’élaboration et le contenu du dispositif ORSAN. Il structure également le dispositif de mobilisation des ressources sanitaires au niveau départemental en créant un «plan départemental de mobilisation». » Lire la suite

Arrêté du 24 février 2014 fixant la liste des établissements de santé dotés de personnels et de professionnels affectés pour tout ou partie de leur activité à une cellule d’urgence médicopsychologique et les conditions de désignation d’établissements de santé dotés de personnels et de professionnels affectés par les agences régionales de santé

NOR : AFSP1404783A

JORF du 05 mars 2014

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