Décret no 2016-1327 du 6 octobre 2016 relatif à l’organisation de la réponse du système de santé (dispositif «ORSAN») et au réseau national des cellules d’urgence médico-psychologique pour la gestion des situations sanitaires exceptionnelles

NOR : AFSP1617819D JORF du 08 octobre 2016 Le décret fixe les modalités d’élaboration et le contenu du dispositif ORSAN.

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