Arrêté du 19 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2009 modifié fixant la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d’études promotionnelles par les agents des établissements énumérés à l’article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

NOR : SSAH1910314A

JORF du 21 juillet 2019

Arrêté 19 juillet liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social