Décret n° 2018-472 du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire des étudiants en santé

JORF n°0134 du 13 juin 2018
NOR: SSAH1807248D

Publics concernés : étudiants inscrits dans une formation donnant accès aux professions de santé régies par la quatrième partie du code de la santé publique ; établissements de formation des professionnels de santé ; établissements primaires, secondaires et de l’enseignement supérieur ; agences régionales de santé ; académies.

Service sanitaire des étudiants en santé