Archives mensuelles: octobre 2016

Décret no 2016-1327 du 6 octobre 2016 relatif à l’organisation de la réponse du système de santé (dispositif «ORSAN») et au réseau national des cellules d’urgence médico-psychologique pour la gestion des situations sanitaires exceptionnelles

NOR : AFSP1617819D

JORF du 08 octobre 2016

Le décret fixe les modalités d’élaboration et le contenu du dispositif ORSAN. Il structure également le dispositif de mobilisation des ressources sanitaires au niveau départemental en créant un «plan départemental de mobilisation». » Lire la suite