Arrêté du 31 mai 2016 relatif aux véhicules de premiers secours à personnes des associations agréées de sécurité civile

NOR: INTE1611718A

JORF n°0126 du 1 juin 2016

Vu la norme NF EN 1789 modifiée « Véhicules de transport sanitaire et leurs équipements – Ambulances routières » de type B, norme harmonisée rentrant dans le cadre de la directive 93/42/CEE relative aux dispositifs médicaux et de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules

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