Archives mensuelles: mars 2014

Arrêté du 24 février 2014 fixant la liste des établissements de santé dotés de personnels et de professionnels affectés pour tout ou partie de leur activité à une cellule d’urgence médicopsychologique et les conditions de désignation d’établissements de santé dotés de personnels et de professionnels affectés par les agences régionales de santé

NOR : AFSP1404783A

JORF du 05 mars 2014

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